MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :

Le présent site est édité et géré par NEWCARD, SAS, au capital social de 1826.00€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 821 766 961, dont le siège social est situé au Parc du Moulin, 391 Avenue Clément Ader, 59118 WAMBRECHIES.

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Numéro de téléphone : 07 79 44 12 25

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14821766961

Hébergeur :

Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX. 


Numéro de téléphone :+33 (0) 9 72 10 10 07 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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Article 1. Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation du site web www.newcard.fr (ci-après, le “Site web” ou “Site”).

Tout utilisateur qui accède au Site web s’engage à respecter, sans aucune réserve, les CGU ci-après décrites. Newcard (ci-après “la Société”) est libre de les modifier, à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de les consulter systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2. Nature des informations

Le Site, à visée informative, a pour objectif de faire une présentation institutionnelle de Newcard et de son service « 1 minute pour mon coeur ».

La Société met tout en œuvre pour que ces informations soient fiables, actualisées, pertinentes, licites et en adéquation avec la réglementation en vigueur, mais ne donne aucune garantie à ce titre.

Le Site peut présenter des opinions émises par des experts ou des extraits d’articles de presse. Ces informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou de la publication et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Newcard. Par voie de conséquence, la Société ne pourra en aucune façon être liée à ces parutions et en être tenue responsable.

Article 3. Disponibilité du Site web

De manière générale, il est possible d’accéder au Site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Newcard est en droit, et ce, de manière discrétionnaire, de suspendre, d’interrompre ou d’interdire l’accès à tout ou partie dudit Site pour les raisons suivantes : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d’ordre technique.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site web pour quelque cause que ce soit.

Article 4. Propriété intellectuelle

Ce Site appartient à Newcard et est hébergé par OVH.

Les éléments tels que les marques, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels et noms de domaine, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le Site, sont la propriété exclusive de Newcard ou, le cas échéant, de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

Les informations précitées, diffusées sur le Site, sont protégées par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique dudit Site, sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé excluant tout autre utilisation.

Newcard autorise également l’extraction ou la réutilisation des documents ou des pages du site, à la condition qu’elle mentionne les informations relatives aux droits d’auteur et à la propriété de la Société.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, publication, modification ou adaptation, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des éléments du Site, sans avoir obtenu l’autorisation expresse de Newcard, est strictement interdite. Ce comportement est constitutif du délit de contrefaçon qui expose son auteur à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des CGU ne peut être interprétée comme une cession des droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit.

Article 5. Liens hypertextes

Le Site web peut offrir des liens vers d’autres ressources disponibles sur Internet. Elles ont pour vocation de faciliter les recherches des utilisateurs et de les orienter vers des sites susceptibles d’apporter une information complémentaire. Ces derniers sont sélectionnés avec la plus grande attention. Néanmoins, eu égard au caractère versatile des éléments contenus sur les sites Internet, la responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée tant pour leurs contenus que pour leurs conditions d’accès.

Les utilisateurs du Site web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Newcard. Dans l’hypothèse où un visiteur souhaiterait installer un tel lien, il lui appartiendra d’adresser un email – accessible sur le Site – afin de formuler sa requête. La Société se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à motiver sa décision.

Article 6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure de ses possibilités, Newcard s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site soient exactes et actualisées. Toutefois, la Société ne peut être en mesure d’assurer perpétuellement la régularité du contenu proposé aux utilisateurs.

Ainsi, à l’exception des dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle commise par Newcard, la Société décline toute responsabilité :

▪︎ Pour toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site.

▪︎ Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site.

▪︎ Plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Newcard aurait été avisée de la possibilité de tels dommages. Ces préjudices ont trait à l’accès et l’utilisation du Site, de même que l’impossibilité d’y accéder, incluant toute détérioration ou virus qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.

Article 7. Utilisation de la messagerie électronique

Les remarques, questions ou suggestions peuvent faire l’objet de messages par l’intermédiaire de la rubrique « nous contacter ».

Cependant, il est formellement interdit d’envoyer des messages diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants ou illégaux. Pareillement, l’utilisateur ne peut tenir des propos qui constitueraient ou encourageraient un comportement infractionnel, conduirait à l’engagement d’une responsabilité civile ou enfreindrait de quelque manière que ce soit la loi.

Newcard n’assume aucune responsabilité quant au contenu d’une telle communication.

La Société ne divulguera aucune donnée personnelle à des tiers que les utilisateurs seraient susceptibles de lui communiquer grâce à la messagerie électronique.

Article 8. Gestion des données personnelles

Le Site bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation dudit Site, certaines données de l’utilisateur sont recueillies automatiquement comme l’adresse IP, l’adresse du site Internet à partir de laquelle l’utilisateur est directement relié au présent Site, la date et l’heure de la visite, les pages consultées, le système d’exploitation de l’ordinateur et le logiciel de navigation.

Newcard se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans cet avertissement, qui n’est constitutif d’aucun lien contractuel entre la Société et les utilisateurs du Site.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Newcard et de ses droits permettrait la transmission desdites informations. Dans cette situation, l’acquéreur serait tenu, de la même façon, à cette obligation.

Le Site n’est pas déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans la mesure où il ne recueille pas d’informations personnelles.

Article 9. Loi applicable et tribunaux compétents

Le Site a été conçu et est hébergé en France.

Tout litige en lien avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. De fait, seuls les tribunaux français seront compétents.

Les principaux textes concernés par ces CGU sont :

▪︎ La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

▪︎ La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.